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Diagnostics lies à l'habitation

Ce tableau vous permettra de prendre connaissance des différents diagnostics à effectuer au moment de la vente d'un bien.

DIAGNOSTICS

OBJET

IMMEUBLE

UTILISATION

VALIDITE

AMIANTE Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 au moment du compromis 30 ans en l'absence d'amiante
PLOMB

Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité

Immeuble à usage d'habitation construit avant le01/01/1949 au moment du compromis à compter du 12/08/2008 30 ans,si résultat négatif 1 an, si résultat positif
LOI CARREZ Mesure de la surface privative du (hors cave, garage...) des biens en copropriété

Bien situé dans une copropriété verticale ou horizontale

à la signature du compromis 30 ans en l'absence de travaux et de modification du lot

DPE : Diagnostic Performance Energétique

Calcul de la quantité standard d'énergie consommé, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Tout immeuble bâti obligatoire à la signature du mandat à compter du 01/01/2011 10 ans
ERNT : Etat des Risques naturels et Technologiques Information de l'acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels et technologiques Bien situé en zone de sismicité et/ou couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques annexé au compromis depuis le 01/01/2006 6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente
ELECTRICITE - GAZ Etat de l'installation en vue d'évaluer, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes Logement comportant une installation électrique et/ou gaz réalisée depuis plus de 15 ans annexé au compromis de vente depuis novembre 2007 gaz : 3 ans électricité : 3 ans