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DIAGNOSTICS
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OBJET
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IMMEUBLE
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UTILISATION
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VALIDITE
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| AMIANTE |
Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante |
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 |
au moment du compromis |
30 ans en l'absence d'amiante |
| PLOMB |
Lutte contre le saturnisme et les situations d'insalubrité |
Immeuble à usage d'habitation construit avant le01/01/1949 |
au moment du compromis à compter du 12/08/2008 |
30 ans,si résultat négatif 1 an, si résultat positif |
| LOI CARREZ |
Mesure de la surface privative du (hors cave, garage...) des biens en copropriété |
Bien situé dans une copropriété verticale ou horizontale |
à la signature du compromis |
30 ans en l'absence de travaux et de modification du lot |
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DPE : Diagnostic Performance Energétique
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Calcul de la quantité standard d'énergie consommé, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. |
Tout immeuble bâti |
à annexer au compromis à compter du 01/11/2006 |
10 ans |
| ERNT : Etat des Risques naturels et Technologiques |
Information de l'acquéreur sur la situation du bien au regard des risques naturels et technologiques |
Bien situé en zone de sismicité et/ou couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques |
annexé au compromis depuis le 01/01/2006 |
6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente |
| ELECTRICITE- GAZ |
Etat de l'installation en vue d'évaluer, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes |
Logement comportant une installation électrique et/ou gaz réalisée depuis plus de 15 ans |
diagnostics à venir |
gaz : 3 ans électricité : décret à venir |
